Disclaimer

Les dispositions de cette notice légale s’appliquent à tous les visiteurs du présent site web.

Responsabilité

Le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale (représenté par le Directeur du Personnel de la Police Fédérale) est responsable de la gestion du site www.jobpol.be , et l’utilise dans le but de communiquer des informations concernant la police en général ainsi que les activités de recrutement et de sélection.

Le service Recrutement et Sélection met tout en œuvre pour que les informations générales mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives, accessibles et à jour. Il s’efforce de sécuriser le site web de toutes les manières possibles et limiter au maximum les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. Si toutefois les informations fournies comportent des erreurs ou si des erreurs techniques surviennent, le service Recrutement et Sélection met tout en œuvre pour résoudre ces problèmes et/ou corriger ces erreurs au plus vite. 

Le service Recrutement et Sélection ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne une quelconque inexactitude d’information ou si ces informations sont incomplètes. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de ce site web ou des informations mises à disposition.

Le service Recrutement et Sélection ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation d'hyperliens vers d'autres sites web référencés sur le présent site web, étant donné qu’il n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu sur ceux‑ci.

Coordonnées

Il vous est loisible de contacter le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale à l'adresse suivante : avenue de la Couronne 145A à 1050 Bruxelles, ainsi que par téléphone au 0800/99505 et par e‑mail envoyé à recrutement@police.belgium.eu

Conditions générales d'utilisation

Tout utilisateur peut accéder librement et gratuitement à la consultation du présent site web.

L'accès, la consultation et/ou l’utilisation du site web sont soumis aux conditions d'utilisation reprises ici. Vous êtes invité à les lire attentivement avant d'utiliser ce site web de quelque manière que ce soit. 

En poursuivant votre navigation sur ce site web ou en utilisant celui-ci de quelque manière que ce soit, vous marquez expressément et de plein droit votre acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous éprouvez des difficultés à lire ces conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, il vous est demandé de ne pas continuer à utiliser le présent site web. 

But et contenu du site web

Le présent site web vous donne des informations générales et vous offre également la possibilité de communiquer de manière aisée et sûre des données que le service Recrutement et Sélection utilise en vue de fournir un service correct. 

Nature des informations proposées

Les informations disponibles sur le présent site web sont de nature générale.

Ce site web a comme objectif principal d’informer. Le recrutement et la sélection ne seront jamais réalisés par l’intermédiaire exclusif du site web. L’ensemble des procédures (inscription, sélection et admission) seront toujours réalisées/confirmées par écrit.

Les informations et documents mis à disposition sur ce site web ne peuvent pas être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seul le texte de loi publié au Moniteur belge est considéré comme officiel.

Propriété intellectuelle

•  Droit d’auteur

L’ensemble des éléments contenu sur le présent site web tels que photos, vidéos, textes, slogans, etc. sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

Sauf mention explicite contraire, les textes, photos, illustrations, fichiers vidéo et audio disponibles sur ce site web ne peuvent être utilisés qu'après avoir obtenu l'autorisation expresse, écrite et préalable du service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

Il est strictement interdit de réaliser une copie, adaptation, traduction, utilisation ou modification totale ou partielle sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale.

La Police Fédérale, et le service Recrutement et Sélection en particulier, déclinent toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données communiquées sur ce site web.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site web (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

• Droit des marques

Le logo de la Police Intégrée (dessin, texte, striping) a été déposé comme marque par la Police Fédérale auprès du bureau des marques du BENELUX. Le logo de la Police peut uniquement être utilisé par les services de police. Toute utilisation par des tiers du logo de la Police est expressément interdite.

Chargement de fichiers

La Police Fédérale se réserve le droit de décider quelles informations figureront sur le site web. Elle peut décider à tout moment de supprimer certaines informations du présent site web et dispose de la possibilité de contrôler régulièrement le contenu de ces informations.

La Police Fédérale ne peut exclure la possibilité que l'accès au service de chargement soit interrompu ou perturbé d'une quelconque manière à la suite de manœuvres techniques ou d'interventions non autorisées. Elle se réserve expressément le droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès au service afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d'abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels. De même, la Police Fédérale peut, à tout moment et sans avertissement préalable, vous interdire l'accès au service lorsqu'elle constate que vous ne respectez pas les conditions régissant ce service.     

En chargeant des informations, vous autorisez la Police Fédérale à utiliser le matériel concerné. Vous garantissez que les informations que vous chargez n'enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, et vous vous engagez à indemniser et garantir entièrement la Police Fédérale contre toute réclamation, perte, honoraires d’avocats, dommage, coûts et toute autre action en dommage et intérêts survenant à la suite d'une telle violation.

Il ne vous est en aucun cas permis de charger des informations à caractère raciste, haineux, injurieux ou pornographique, contraires aux bonnes mœurs et/ou à la législation belge existante, contaminées par un virus ou un logiciel malveillant comparable, ou susceptibles à tout autre égard de porter préjudice à la Police Fédérale ou à des tiers. Il n'est pas non plus permis de charger de la publicité, des annonces commerciales ou tout autre matériel publicitaire. Vous vous engagez à indemniser intégralement tout dommage direct ou indirect infligé à des tiers à la suite du chargement de telles informations inadmissibles. 

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service de toute autre manière susceptible de désactiver, surcharger ou endommager ce service ou d'influencer négativement l'expérience utilisateur d'un tiers.

La Police Fédérale vous demande de signaler toute information inappropriée, de façon à pouvoir prendre les mesures nécessaires et adéquates pour modifier ces informations, les supprimer ou les rendre inaccessibles. 

La Police Fédérale enregistre votre visite sur ce site web. Ces informations sont exclusivement utilisées à des fins d'amélioration du site web. 

Modifications 

Le service Recrutement et Sélection se réserve, à tout moment, le droit de modifier le présent disclaimer ainsi que les présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions applicables et de ne prendre en compte que la dernière version actualisée.

Protection de vos données personnelles

Le service Recrutement et Sélection respecte votre vie privée. Les données que vous introduisez sur ce site web sont traitées en toute confidentialité et dans le respect du RGPD. Pour de plus amples informations concernant la confidentialité des données, il vous est loisible de consulter la déclaration relative à la protection de la vie privée via la rubrique « Privacy » du présent site web.

Droit applicable et tribunal compétent

En utilisant le présent site web, vous marquez votre accord avec les éléments repris dans celui-ci.

Toute contestation ou action relative à ce site web ou aux données qui y figurent sont régis par le droit belge.  Seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. En procédant à la consultation de ce site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.