Aller au contenu principal
JobPol website banner

Disclaimer

  1. Clause de non responsabilité

Le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale est responsable de la gestion du site www.jobpol.be , de manière à communiquer aux internautes des informations concernant la police en général mais aussi des activités du service. Si une information erronée est en ligne, le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale mettra tout en œuvre pour la corriger dès que possible. Il ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne une quelconque inexactitude ou si les informations qui figurent sur le site sont incomplètes.

Le but de ce site est uniquement d’informer.

Les recrutements et sélections ne seront jamais réalisés par le seul site.

L’ensemble des procédures (inscription, sélection et admission) seront toujours réalisées/confirmées

par écrit.

 

  1.  Accès au site

Vous pouvez accéder librement à ce site.

La consultation ou l'utilisation du site de recrutement de la police (www.jobpol.be implique de plein droit l’acceptation pleine et entière de la présente clause d'exonération de responsabilité. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises dans cette page. Si vous poursuivez la consultation du site, cela signifie que vous avez accepté formellement les conditions qui y sont reprises.

 

  1.  Droit intellectuel

  • Droit des Marques

Le logo de la Police Intégrée (dessin, texte, striping) a été déposé comme marque par la Police Fédérale auprès du bureau des marques du BENELUX. Le logo de la Police peut uniquement être utilisé par les services de police. Toute utilisation par des tiers du logo de la Police est expressément interdite.

 

  •  Droit d’auteur

L’ensemble des éléments contenu dans le site internet du service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale tels que photos, vidéos, textes, slogans, etc. sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

 

Il est strictement interdit de réaliser une copie, adaptation, traduction, utilisation ou modification totale ou partielle sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale.

La Police Fédérale, et le service Recrutement et Sélection en particulier, déclinent toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données communiquées sur le site.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

 

  1.  Droit applicable

Par l’acceptation du présent disclaimer, vous marquez votre accord en ligne avec les éléments repris dans celui-ci. Toute contestation ou action relative à ce site ou aux données qui y figurent sont régis par le droit belge. En procédant à la consultation de ce site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

 

  1.  Modifications

Le service de recrutement et de sélection de la Police Fédérale se réserve, à tout moment, le droit de modifier le présent disclaimer. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement les présentes conditions d’utilisation et de ne prendre en compte que la dernière version. Les présentes conditions d’utilisation ont été revues et modifiées pour la dernière fois le 01/07/2020.

 

  1.  Déclaration de confidentialité

La rubrique « Privacy » conduisant à la déclaration de confidentialité du Service de Recrutement et de la Sélection est disponible à côté de la rubrique portant sur la présente Politique en matière de Cookies.